L'article 28 du projet de loi de finances pour 2026 vient consolider l'architecture juridique et technique de la réforme de la facture électronique, dont la généralisation débutera le 1er septembre 2026.

Ces ajustements traduisent la fin de l'offre publique d'échange des factures et précisent le rôle des plateformes agréées (PA), au cœur du futur dispositif. Pour les cabinets d'expertise comptable, ces évolutions marquent une étape décisive vers une automatisation complète des échanges de données.

Parmi les acteurs qui accompagnent cette transition, Tempolia, éditeur du logiciel de gestion des temps et de facturation interfacé avec jefacture.com, propose une approche intégrée qui relie la gestion interne des missions et la conformité réglementaire de la facturation.

Une réforme recentrée autour des plateformes agréées

Le texte confirme la disparition de l'offre publique d'échange, initialement envisagée pour centraliser les factures électroniques. À la place, toutes les entreprises devront désormais recourir à une plateforme agréée (PA) pour émettre et recevoir leurs factures.

L'État mettra à disposition un annuaire central, mis à jour par ces plateformes, afin d'assurer l'acheminement des factures vers la plateforme du destinataire.

Le changement de plateforme sera encadré, l'ancienne devra maintenir un service minimum pendant au moins 6 mois pour garantir la continuité du traitement.

Pour les entreprises et cabinets, cette nouvelle organisation renforce la nécessité d'utiliser un outil capable de communiquer nativement avec une plateforme agréée. Tempolia s'inscrit déjà dans ce cadre grâce à son interfaçage direct avec jefacture.com, acteur reconnu de la facturation électronique.

Le texte confirme également que Chorus Pro deviendra la plateforme unique de facturation électronique pour les entités publiques. Les entreprises privées continueront, elles, à émettre leurs factures via des plateformes agréées interconnectées à Chorus Pro. Cette articulation garantit l'interopérabilité entre les sphères publique et privée tout en simplifiant les échanges.

Pour rappel, il s'agit ici du projet de loi de finances, l'adoption définitive du texte devrait intervenir fin décembre avec le vote de la loi de finances pour 2026.

Transmission des données : sécurisation et automatisation

L'article 28 introduit un nouvel article 290-0 du Code général des impôts précisant que les données des factures électroniques doivent être transmises à l'administration via la plateforme agréée choisie par l'assujetti.

Cette transmission s'effectuera selon une périodicité et des modalités définies par décret, garantissant une uniformité nationale.

Ces dispositions s'ajoutent aux obligations de transmission des données de paiement prévues à l'article 290 A, désormais renforcées. Le législateur met ainsi l'accent sur la fiabilité des flux de données et la traçabilité des encaissements.

L'automatisation devient une exigence de conformité, la gestion manuelle des flux sera difficilement soutenable dans ce nouveau contexte. Tempolia, qui génère déjà des factures au format Factur-X et automatise leur export vers les plateformes agréées, permet aux cabinets de fiabiliser leurs processus sans surcharge administrative.

Nouvelles sanctions et calendrier de mise en œuvre

Le texte alourdit les sanctions financières applicables en cas de non-respect des obligations :

• 50€ par facture en cas de manquement à la transmission par une plateforme agréée ;
• 500€ par transmission manquante pour l'assujetti, dans la limite de 15 000€ par an ;
• 750€ par transmission pour les plateformes défaillantes, plafonné à 100 000€ par an.

Une période de tolérance est toutefois prévue. La première infraction réparée spontanément ou dans les 30 jours ne sera pas sanctionnée.

Pour l'émission de factures électroniques, le calendrier d'application reste aligné sur les phases prévues par l'article 91 de la loi de finances pour 2024 :

• 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI ;
• 1er septembre 2027 pour les TPE/PME et les micro-entreprises ;

Et toutes les entreprises devront être en mesure de réceptionner des factures électroniques dès septembre 2026.

Ces étapes imposent une préparation technique progressive. Les cabinets ont donc intérêt à s'appuyer sur des outils déjà interopérables et certifiés pour accompagner leurs clients dans la montée en charge.

Tempolia : gestion des temps et de la facturation électronique

Fort de plus de 35 ans d'expérience, Tempolia a développé une solution complète de gestion des temps et d'activités (GTA), intégrant le suivi budgétaire, la facturation et la planification. Accessible directement depuis le site web www.tempolia.fr, l'outil constitue un véritable ERP de pilotage interne pour les cabinets d'expertise comptable, bureaux d'études et professions juridiques.

Tempolia s'appuie sur des API comptables ouvertes permettant une intégration fluide avec les principaux logiciels du marché (Sage, Fulll, Pennylane, Cegid Loop, ACD, entre autres).

Grâce à son partenariat avec jefacture.com, Tempolia assure déjà la conformité à la réforme :

• génération automatique de factures électroniques au format Factur-X ;
• export sécurisé vers les plateformes agréées (PA) ;
• signatures électroniques, récupération des coordonnées clients via l'API SIREN et intégration bancaire DSP2 avec Bridge.

Pour les experts-comptables, cette intégration réduit la charge opérationnelle et garantit une transition fluide vers le futur dispositif légal.

Un levier de productivité et de conformité pour les cabinets

La réforme de la facture électronique représente une opportunité d'automatiser les flux internes et d'améliorer la fiabilité des données comptables. En unifiant la gestion du temps, des missions et de la facturation, Tempolia offre une solution cohérente avec l'esprit de la réforme : sécurisation, simplification et interopérabilité.

Déployé dans de nombreux cabinets et structures de services, Tempolia illustre la capacité des solutions spécialisées à transformer la conformité réglementaire en levier de performance et d'efficacité pour les équipes comptables et leurs clients.