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Réforme 2026–2027

Facturation électronique : soyez prêt sans bouleverser votre gestion.

Du temps facturable à l’encaissement, Tempolia prépare et contrôle vos factures puis, selon le raccordement retenu, les transmet à la plateforme agréée de votre choix. Vous conservez vos processus et votre logiciel comptable, tout en suivant les dépôts, statuts, rejets et règlements.

Plus de 35 ans d’expérienceDonnées hébergées en France
Responsable administratif contrôlant une facture électronique avant transmission
550 000 factures/anpréparées dans Tempolia
Factur-X Extended · UBL · CIIFlux AFNOR, transmission à votre PA et suivi des statuts

Calendrier de la facture électronique en France

1er sept. 2026Réception obligatoire pour toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA.
GE & ETIÉmission électronique et e-reporting dès le 1er septembre 2026.
1er sept. 2027Émission électronique et e-reporting pour PME, TPE et microentreprises.
Au moins une PAChaque entreprise concernée désigne une ou plusieurs plateformes agréées.
La réforme en clair

Un PDF par e-mail ne suffit plus.

La facture doit contenir des données structurées, être routée par une plateforme agréée et produire des statuts exploitables. Le document lisible reste présent avec Factur-X, mais il entre dans un circuit contrôlé.

Consulter le calendrier officiel ↗
À retenir

Une petite entreprise est concernée dès 2026.

Même si elle n’émet obligatoirement qu’en 2027, elle doit pouvoir recevoir ses factures électroniques dès le 1er septembre 2026 et avoir désigné au moins une PA.

Avant la réformeAvec la réforme
PDF envoyé à une adresse e-mailFacture structurée transmise via une PA
Adresse et routage souvent manuelsAnnuaire et identifiants vérifiés
Confirmation de réception incertaineDépôt, statuts et motifs tracés
Tempolia + plateforme agréée

Vous gardez l’outil métier. La PA porte le canal réglementaire.

Tempolia construit la facture depuis votre activité, contrôle les données et restitue les retours. La plateforme agréée achemine la facture vers la plateforme du client et transmet à l’administration les données réglementaires requises.

1Données métierTemps, frais, forfaits, abonnements, acomptes et avancement.
2TempoliaPréparation, contrôles, validation et formats structurés.
3Votre PAAnnuaire, acheminement, statuts et données fiscales.
4ClientPA du client ou client public via Chorus Pro.

Administration fiscale : la PA transmet les données de facturation, de transaction et de paiement attendues.

Libre choix de la plateforme

Un socle conçu pour les principales plateformes agréées.

Tempolia vous offre la liberté de travailler avec toutes les PA principales en France. Nous avons l’intégralité du socle technique nécessaire pour nous connecter facilement à toute PA : Factur-X Extended, CII, UBL, Flux AFNOR. Une PA peut être raccordée lorsque sa documentation et son interface technique sont disponibles.

Connexion API à votre PA

Tempolia échange directement avec la PA choisie lorsque ses interfaces sont disponibles et compatibles.

Formats et flux interopérables

Factur-X Extended, UBL, CII et les flux AFNOR constituent le socle d’échange avec les principales PA.

Dépôt de lots

Déposez un lot de Factur-X lorsque la PA choisie propose ce mode, ou passez par le logiciel comptable déjà raccordé.

Factures fournisseurs : votre PA de réception reçoit les factures fournisseurs ; elles sont ensuite traitées dans votre outil comptable ou achats. Tempolia reste le référentiel de vos factures clients, règlements et données métier.

Un cycle continu

De l’activité à l’encaissement, sans ressaisie.

La conformité s’intègre au cycle de facturation existant au lieu de créer un outil séparé.

1

Composer

Fiabiliser les clients, puis reprendre temps, frais, forfaits, abonnements, acomptes ou jalons.

2

Contrôler

Vérifier lignes, unités, taxes, totaux, mentions et références de routage.

3

Valider et transmettre

Figer la pièce, produire les données structurées, envoyer à la PA et conserver l’identifiant de dépôt.

4

Suivre et encaisser

Synchroniser les statuts, corriger les anomalies et relier règlements, relances et comptabilité.

Statuts et exceptions

Un statut visible, une action claire.

L’identifiant de dépôt ou les identifiants d’échange retournés par la PA relient chaque facture à son cycle de vie. Le motif reste dans l’historique pour intervenir sur la bonne donnée, sans perdre le fil de l’encaissement.

Exemple de cycle selon le scénario et les statuts utilisés :

PréparéeDéposéeApprouvéeEncaissée
Rejet technique

Contrôle technique ou fonctionnel non franchi

Le motif indique la donnée à corriger avant un nouveau dépôt : identifiant, adresse, taxe, total, format ou routage.

Refus client

Refus définitif du destinataire

La facture a été reçue mais le destinataire la refuse définitivement. Un désaccord provisoire peut relever d’un statut de litige distinct.

Moins de ressaisieLa facture part des données déjà contrôlées dans Tempolia.
Moins d’erreursLes incohérences sont traitées à la source.
Encaissements suivisStatuts, règlements, relances et lettrage restent reliés.
Comptabilité continuePièces et écritures poursuivent leur circuit habituel.
Quatre périmètres à distinguer

Le canal dépend du client et de l’opération.

B2B soumis à la TVA française

Les opérations concernées entre assujettis établis en France suivent le circuit de PA à PA. Le client peut utiliser une plateforme différente de la vôtre.

Particuliers et international

Les opérations B2C et internationales concernées alimentent l’e-reporting selon leur nature et leur régime de TVA.

Prestations et encaissements

Lorsque la TVA est exigible à l’encaissement, les données de paiement requises restent rattachées à la facture et au règlement.

Secteur public

Chorus Pro reste le portail des clients publics.

Pour les marchés publics, notamment ceux des bureaux d’études, Tempolia prépare un fichier Factur-X conforme au profil spécifique attendu par Chorus Pro tout en conservant les références de commande, de marché ou de service.

Voir le parcours bureaux d’études →
Contrôles des données avant génération d’une facture électronique
Formats et données

Un document lisible, des données exactes.

Factur-X associe le PDF à un XML structuré. Tempolia contrôle leur cohérence et prépare aussi les formats et flux nécessaires au raccordement choisi.

Factur-X ExtendedUBLCIIFlux AFNOR
  • Identité de l’émetteur, identifiants du client et données utiles au routage
  • Catégorie de l’opération : biens, services ou les deux
  • Adresse de livraison lorsqu’elle diffère et option de TVA sur les débits
  • Lignes, unités, quantités, prix, taxes, devise, échéance et conditions de règlement
  • Cohérence entre le PDF, le XML et les totaux de la facture
Passage à la facture électronique

Cinq vérifications avant la mise en production.

Nous partons de vos clients et de vos factures réelles pour sécuriser le circuit complet, pas seulement la génération d’un fichier.

  1. 1
    Fiabiliser les référentiels

    Sociétés, SIREN/SIRET, TVA, pays, adresses, unités et conditions de paiement.

  2. 2
    Cartographier les flux

    B2B France, B2C, international, secteur public, acomptes, avoirs et encaissements.

  3. 3
    Choisir le scénario et la PA

    Connexion directe, dépôt de lots ou passage par le logiciel comptable.

  4. 4
    Tester les cas réels

    Factures, annuaire, dépôts, statuts, rejets, refus et règlements.

  5. 5
    Former et démarrer

    Actions attendues, responsabilités, corrections et suivi quotidien.

Parcours métier

La même réforme, des sources de facturation différentes.

Questions fréquentes

Les réponses utiles avant de choisir votre circuit.

Qui est concerné en 2026 et en 2027 ?

Toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA, y compris celles bénéficiant de la franchise en base, doivent pouvoir recevoir des factures électroniques dès le 1er septembre 2026. Les grandes entreprises et ETI doivent aussi émettre et réaliser leur e-reporting à cette date ; les PME, TPE et microentreprises à partir du 1er septembre 2027.

Un PDF envoyé par e-mail reste-t-il une facture électronique ?

Non, pas dans le nouveau circuit réglementaire. La facture doit contenir des données structurées et transiter par une plateforme agréée, qui applique les contrôles et retourne les statuts prévus. Factur-X répond au besoin en associant un PDF lisible à un XML cohérent ; un PDF ordinaire joint à un e-mail ne fournit ni ce flux ni son suivi.

Tempolia est-il une plateforme agréée ?

Tempolia est la solution de gestion et de facturation connectée à la plateforme agréée choisie par le client. Tempolia prépare et contrôle la facture, échange les données et documents disponibles et restitue statuts ou rejets ; la PA utilise l’annuaire, assure l’acheminement réglementaire et transmet à l’administration les informations requises.

Tempolia se connecte-t-il à toutes les plateformes ?

Tempolia vous offre la liberté de travailler avec toutes les PA principales en France. Nous avons l’intégralité du socle technique nécessaire pour nous connecter facilement à toute PA : Factur-X Extended, CII, UBL, Flux AFNOR. Une PA peut être raccordée lorsque sa documentation et son interface technique sont disponibles.

Mon client peut-il utiliser une autre PA que la mienne ?

Oui. Les plateformes agréées sont conçues pour être interopérables : votre PA consulte l’annuaire et achemine la facture vers la plateforme et l’adresse de réception déclarées par le client. Les identifiants de l’entreprise et l’adressage doivent donc être fiables, puis les dépôts, statuts et éventuels rejets sont testés sur ce circuit réel.

Quelle différence entre une facture rejetée et une facture refusée ?

Une facture rejetée n’a pas franchi un contrôle technique ou fonctionnel de la plateforme et doit être corrigée avant un nouvel envoi. Une facture refusée a reçu une décision définitive du destinataire, tandis qu’un désaccord provisoire peut relever d’un statut de litige. Tempolia conserve le statut et le motif retournés pour orienter le traitement.

Comment traiter le B2C, l’international et les encaissements ?

Les opérations qui ne relèvent pas de l’e-invoicing B2B domestique alimentent l’e-reporting transmis à la PA. Pour les prestations soumises à la TVA sur les encaissements, les données de paiement requises sont reliées à la facture et au règlement ; natures d’opération, périodes, taxes et cas d’annulation doivent être testés sur l’activité réelle.

Que devient Chorus Pro pour les clients publics ?

Chorus Pro reste le portail du secteur public. Pour les bureaux d’études et autres fournisseurs publics, Tempolia génère un Factur-X conforme au profil spécifique attendu par Chorus Pro et conserve les références de commande, marché ou service nécessaires au dépôt. Un essai vérifie le fichier, l’adressage et les retours du portail avant le démarrage.

Où arrivent mes factures fournisseurs ?

La PA désignée pour la réception reçoit les factures fournisseurs, qui sont ensuite traitées dans l’outil comptable ou achats prévu par l’organisation. Tempolia reste le référentiel des factures clients, règlements et données métier ; le cadrage précise donc les responsables, les interfaces et les informations qui doivent revenir dans chaque outil.

Que faut-il tester avant le démarrage ?

Le scénario est validé avec la PA sur des factures réelles : contrôles d’annuaire, dépôt, statuts, rejets, refus, règlements et reprises après erreur. Les variantes B2B, B2C, internationales ou secteur public sont couvertes lorsqu’elles concernent l’entreprise. Les responsabilités, délais et corrections sont ensuite expliqués avant l’ouverture du flux aux utilisateurs.

Vérification réglementaire

Calendrier, sources officielles et historique des changements.

Cette section distingue les obligations publiques vérifiées des fonctions du logiciel. Elle doit être relue à chaque évolution administrative.

Calendrier officiel vérifié le 19 juillet 2026
DateObligationEntreprises concernées
1er septembre 2026Être en mesure de recevoir des factures électroniquesToutes les entreprises assujetties établies en France
1er septembre 2026Émission électronique et e-reporting selon le champ de la réformeGrandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire
1er septembre 2027Émission électronique et e-reporting selon le champ de la réformePME et microentreprises

Tempolia prépare et transmet les données et documents prévus par son périmètre, reçoit les statuts et conserve l’historique des échanges. L’entreprise reste responsable de la qualité de ses données d’adressage, de ses règles de TVA, du choix et du mandat de sa plateforme agréée ainsi que du traitement des rejets et exceptions.

Écran Tempolia Envoi vers PA et eReporting avec Sage Network E-Invoicing et les opérations à lancer
Tempolia regroupe dans un même écran le dépôt des factures, l’e-reporting, les encaissements, la synchronisation des statuts et les contrôles ponctuels.

Sources publiques primaires

Historique utile de cette page

  • 2023 : le calendrier de généralisation initial a été reporté ; les anciennes dates ne doivent plus être utilisées.
  • 2024 : le calendrier en deux étapes 2026–2027 est devenu la référence de préparation.
  • 16 janvier 2026 : la FAQ officielle sur les dates a été mise à jour.
  • 19 juillet 2026 : calendrier, terminologie « plateforme agréée » et liens officiels revérifiés sur cette page.

Dernière vérification réglementaire : . En cas d’écart, les textes et informations de l’administration fiscale prévalent.

Validez votre circuit avant la première échéance.

Nous testons vos sources de facturation, vos mentions, votre PA, vos statuts et votre sortie comptable sur des cas réels.

Sans engagementFactures et rejets réelsÉchange direct avec l’équipe